RattachementTitre IER : MISSIONS ET ORGANISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000051586114
Texte parentLEGITEXT000051586073
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →
1. Les instituts et écoles de formation paramédicale disposent de locaux et de matériels techniques, informatiques et pédagogiques adaptés à l'enseignement conduisant au diplôme préparé.
2. Ces locaux ou équipements peuvent être affectés exclusivement à l'institut/école ou être partagés avec d'autres instituts/écoles ou structures de formation.
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