Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021
RattachementTitre III : ENCADREMENT, ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE ET PERSONNELS DES INSTITUTS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000051586118
Texte parentLEGITEXT000051586073
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →

1. Les instituts et écoles de formation visés à l'article 1er sont dirigés par un directeur responsable :

2. 1° De l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet pédagogique ;

3. 2° De la coordination des activités de formation du ou des instituts/écoles de formation ;

4. 3° Du contrôle des études dans le respect des droits des étudiants et élèves ;

5. 4° Du développement de la recherche en soins et en pédagogie ;

6. 5° Du partenariat avec les établissements pouvant accueillir les stagiaires ;

7. 6° De la constitution, l'animation et l'encadrement de l'équipe pédagogique.

8. Il participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans les instituts ou écoles de formation susmentionnés, de la délivrance des diplômes et titres sanctionnant la formation dispensée dans ces instituts ou écoles.

9. Sous l'autorité du directeur de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal lorsque l'institut ou école de formation n'a pas la personnalité juridique, il participe également à la gestion administrative et financière ainsi qu'à la gestion des ressources humaines de l'institut/école qu'il dirige.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051586118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.