Arrêté du 30 avril 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 mai 2025.

TexteArrêté du 30 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051587589

Texte parentLEGITEXT000051587573

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 avril 2025 (version du 15 mai 2025)Légifrance →

1. Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville

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