Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 30 avril 2025 (version du 12 juin 2026)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Les annexes 1 à 3 au présent arrêté, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 8 juin 2026 (NOR : SFHL2615406A), sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville
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