Arrêté du 2 mai 2025 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2025 au 13 juin 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mai 2025
RattachementChapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000051587756
Texte parentLEGITEXT000051587708
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 mai 2025 (version du 15 mai 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Florian Chenevoy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Amélie Guilloteau, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Michaël Gilmant-Merci, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à M. Christophe Tourtois, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Xavier Villeroy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à M. Richard Ménager, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Laurence Pascot, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Chloé Gardenal, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Marie Deyts, secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051587756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.