Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051587760
Texte parentLEGITEXT000051587708
Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 mars 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17 Divisions : Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire ; Chapitre II : Le service des métiers ; Chapitre III : Le service de l'administration ; Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale ; Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires ; Chapitre VI : Dispositions finales
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