Arrêté du 2 mai 2025 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2025 au 13 juin 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mai 2025
RattachementChapitre II : Le service des métiers
IdentifiantLEGIARTI000051587740
Texte parentLEGITEXT000051587708
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 mai 2025 (version du 15 mai 2025)Légifrance →

1. A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

2. I. - A Mme Sandrine Rossi, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation.

3. II. - A M. Guillaume Arandel, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles.

4. III. - Au département des parcours de peine, à M. Romain Emelina, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à Mme Marina Pajoni, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Camille Digneau, magistrate du second grade, adjointe au chef de département, à Mme Jessica Tordjmann, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de la section des politiques de prise en charge, à Mme Lou-Andrea Imbert, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, et à M. Maxime Serignac, attaché d'administration, chef de la section des évaluations.

5. IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à M. François-Marie Tarasconi, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051587740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.