Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051587862
Texte parentLEGITEXT000051587856
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
2. Les mots : « Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière. » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel de la pharmacie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 2019 : art. 1
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