1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié ouverts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées et de pharmaciens des armées prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé.
Arrêté du 25 avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.
TexteArrêté du 25 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051587994
Texte parentLEGITEXT000051587987
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