Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051587996

Texte parentLEGITEXT000051587987

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. Les conditions d'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin et de pharmacien des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours sont fixées par l'article 8 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.

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