Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051588001

Texte parentLEGITEXT000051587987

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. En complément des autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis technique motivé et détaillé sur le candidat, le titulaire de chaire ou, le cas échéant, le responsable d'enseignement concerné selon la discipline émettra également un avis motivé et détaillé sur le candidat.

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