Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051588003

Texte parentLEGITEXT000051587987

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. La liste des candidats auxquels sont attribués les niveaux de qualification est arrêtée selon les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé et publiée au Journal officiel de la République française.

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