Article en vigueur depuis le 15 mai 2025.
1. La procédure de recueil des signalements d'alerte est portée à la connaissance de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile.
2. La procédure de recueil des signalements d'alerte est publiée sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.