Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 mai 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2025

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000051588099

Texte parentLEGITEXT000051588065

Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 15 mai 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.