Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051588111
Texte parentLEGITEXT000051588108
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Pour les virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes, le tableau figurant au C de l'annexe I de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé est complété par la ligne suivante :
«
2. Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV]
3. Capsicum annuum L., à l'exception des semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV
Solanum lycopersicum L. et ses hybrides
4. 0 %
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 2020 Divisions : Art. Annexe I
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