Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051588132
Texte parentLEGITEXT000051588126
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juillet 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
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