Arrêté du 14 avril 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051588143
Texte parentLEGITEXT000051588139
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

3. «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'aviron et disciplines associées ; «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; «-être capable de conduire des bateaux de plaisance à moteur ; «-être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte, d'initiation ou de loisirs des activités de l'aviron en sécurité.

4. « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de :

5. «-la production par le candidat du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ” ; «-la conduite par le candidat, d'une séquence de découverte, d'initiation des activités de l'aviron en sécurité d'une durée de trente minutes maximum pour un groupe d'au moins quatre pratiquants ; «-la réalisation par le candidat d'une intervention auprès d'un pratiquant en difficulté (chavirage) ; «-la production par le candidat d'un document écrit personnel de douze pages maximum explicitant les dispositifs de sécurité d'aviron et disciplines associées (règles d'utilisation des installations de la structure et des matériels, règles de navigation sur le plan d'eau, etc.). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 mars 2025 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051588143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.