1. Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste sont annulées et remplacées par les annexes ci-après.
Arrêté du 7 mai 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 mai 2018.
TexteArrêté du 7 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000051588357
Texte parentLEGITEXT000051588348
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