Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051593335
Texte parentLEGITEXT000051593327
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 19 mai 2025, le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « M. Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2025 : art. 1
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