Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa du I, les mots : «, organigramme, recrutements, etc. » sont remplacés par les mots : « en termes de ressources humaines (organigramme, recrutements, etc.). » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du II, les mots : « se réalise » sont remplacés par les mots : « est réalisé » et les mots : « de l'engagement » sont supprimés ;
4. 3° Le III est ainsi modifié :
5. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « sur place », sont insérés les mots : « à tout moment à compter de l'octroi de l'agrément » ;
6. b) Au quatrième alinéa, le mot : « accompagnateur » est remplacé par le mot : « opérateur » ;
7. 4° Le IV est ainsi modifié :
8. a) A la première phrase, le mot : « accompagnateur » est remplacé par le mot : « opérateur » ;
9. b) A la dernière phrase, les mots : « non-respect des engagements liés au bénéfice de l'agrément, entraînant son retrait définitif » sont remplacés par les mots : « retrait de l'agrément » ;
10. 5° Le V est ainsi modifié :
11. a) A la première phrase, après les mots : « mesures correctrices », sont insérés les mots : « à mettre en œuvre dans un délai imparti » ;
12. b) A la deuxième phrase, après les mots : « Ces dernières », sont insérés les mots : « sont communiquées à l'opérateur agréé et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 6