Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051594114
Texte parentLEGITEXT000051594089
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'annexe III, le mot : « les » est remplacé par le mot : « des », le mot : « suivantes » est supprimé et après les mots : « du ménage », sont insérés les mots : «, dont notamment ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2022 : art. null
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