Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI intitulée « pièces du dossier de demande de renouvellement de l'agrément » est ainsi modifiée :
2. 1° Le 6 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « 6. Les documents à jour demandés aux points 4 et 6 de l'annexe V du présent arrêté ;
4. « 7. Les documents à jour demandés au point 7 de l'annexe V du présent arrêté. » ;
5. 2° Au huitième alinéa, qui devient le neuvième, les mots : « pour la constitution des dossiers de demande initiale et de renouvellement de l'agrément définis à l'article 4 du présent arrêté » sont supprimés ;
6. 3° Au neuvième alinéa, qui devient le dixième, après les mots : « au II », sont insérés les mots : « et au III » et les mots : « la mise à jour des pièces mentionnées aux points 6 à 9,11 et 12 de l'annexe V n'est pas exigée pour la demande de renouvellement » sont remplacés par les mots : « seules les pièces mentionnées aux points 1,4 et 6 de la présente annexe sont exigées pour la demande de renouvellement. » ;
7. 4° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. null