1. Les épreuves facultatives sont supprimées pour les diplômes délivrés par le ministre chargé de l'éducation. Aucune note n'est attribuée aux unités correspondantes.
Décret n°2025-423 du 13 mai 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 mai 2025.
TexteDécret n°2025-423 du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051594480
Texte parentLEGITEXT000051594459
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