1. Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés à Mayotte, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2025-422 du 13 mai 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mai 2025.
TexteDécret n°2025-422 du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051594492
Texte parentLEGITEXT000051594490
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