1. L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mai 2025.
TexteArrêté du 29 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051594510
Texte parentLEGITEXT000051594503
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