Arrêté du 29 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 2025.

TexteArrêté du 29 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051594513

Texte parentLEGITEXT000051594503

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2025 (version du 16 mai 2025)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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