Arrêté du 13 mai 2025 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 16 mai 2025.

TexteArrêté du 13 mai 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051594706
Texte parentLEGITEXT000051594651
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 13 mai 2025 (version du 16 mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. RECEVABILITÉ DES CANDIDATS POUR LA SESSION D'EXAMEN 2025 - FICHE POUR EXAMEN PAR L'AUTORITÉ ACADÉMIQUE

3. Durées minimales de formation en entreprise par catégories de candidats

4. Les durées normalement exigées par la règlementation sont adaptées dans le tableau ci-dessous pour tenir compte des fermetures d'entreprises liées aux circonstances exceptionnelles à Mayotte.


Candidats scolaires

Candidat apprentis

Candidats de la formation
professionnelle continue

Bac professionnel

10 semaines

10 semaines

CAP

5 semaines

5 semaines

Certificat de spécialisation

La moitié de la durée obligatoire fixée par l'arrêté de spécialité

La moitié de la durée obligatoire fixée par l'arrêté de spécialité

5. Nota. - Ces durées s'appliquent sous réserve de l'existence d'une décision de positionnement qui aurait été accordée au candidat dans les conditions fixées par l'arrêté de spécialité.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051594706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.