Arrêté du 13 mai 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 mai 2025.

TexteArrêté du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051594741
Texte parentLEGITEXT000051594718
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mai 2025 (version du 16 mai 2025)Légifrance →

1. Pour procéder à l'harmonisation des notes visées à l'article 5 du décret du 13 mai 2025 susvisé, les éléments mis à disposition du jury sont :

2. 1° Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire du candidat dans les enseignements correspondants ;

3. 2° Des informations disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les moyennes annuelles et les notes obtenues aux épreuves terminales dans les enseignements correspondants au titre des sessions 2023 et 2024 des baccalauréats général et technologique.

4. Au vu de ces éléments, le jury peut procéder, en amont des délibérations, à une révision des notes à la hausse comme à la baisse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051594741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.