Arrêté du 13 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2025.

TexteArrêté du 13 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051594747

Texte parentLEGITEXT000051594742

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2025 (version du 16 mai 2025)Légifrance →

1. Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré à Mayotte, au cours de l'année scolaire 2024-2025, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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