Arrêté du 13 mai 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mai 2025.

TexteArrêté du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051594749
Texte parentLEGITEXT000051594742
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2025 (version du 16 mai 2025)Légifrance →

1. Pour les candidats dits « scolaires » :

2. 1° L'épreuve orale prévue à l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée ;

3. 2° Le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

4. Le décompte des points s'effectue ainsi :

5. - 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;

6. - 20 points s'il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;

7. - 25 points s'il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;

8. - 30 points s'il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051594749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.