Arrêté du 13 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2025.

TexteArrêté du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051594763
Texte parentLEGITEXT000051594752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2025 (version du 16 mai 2025)Légifrance →

1. A Mayotte, pour la session 2025, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du susvisé, à l'exception des candidats mentionnés au II du même article, conformément aux dispositions des arrêtés du 31 décembre 2015 et du 23 mai 2016 relatifs aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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