Arrêté du 12 mai 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

TexteArrêté du 12 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051598897

Texte parentLEGITEXT000051598879

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 17 mai 2025)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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