1. Les compétences linguistiques mentionnées au premier alinéa de l'article 4 du présent arrêté comportent trois niveaux : opérationnel, avancé et expert. Les différentes aptitudes à démontrer par le titulaire d'une licence FISO sont définies dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
Arrêté du 28 avril 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.
TexteArrêté du 28 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051598949
Texte parentLEGITEXT000051598941
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