Arrêté du 28 avril 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

TexteArrêté du 28 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051598944
Texte parentLEGITEXT000051598941
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 avril 2025 (version du 17 mai 2025)Légifrance →

1. La qualification « instructeur sur la position » de la licence FISO est délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détenant une qualification d'opérateur de la licence FISO depuis plus de dix-huit mois et qui ont accompli avec succès la formation d'instructeur sur la position pour le service d d'information de vol et le service d'alerte définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

2. Cette durée de dix-huit mois peut être réduite à un an minimum pendant la période de mise en place des FIC par décision de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) sur demande justifiée de l'organisme, présentant une étude de risque basée sur les retours du nombre d'incidents des années précédentes.

3. La détention de cette qualification est nécessaire pour pouvoir former sur position sur trafic réel.

4. La validité de la qualification d'instructeur sur la position est de trois ans. Sa prorogation est obtenue par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

5. Lorsque la qualification d'instructeur sur la position cesse d'être valide, son renouvellement est obtenu par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique, de la direction des services de la navigation aérienne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051598944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.