Arrêté du 28 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

TexteArrêté du 28 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051598964
Texte parentLEGITEXT000051598956
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2025 (version du 17 mai 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 du même arrêté est mis en place dans les organismes suivants :

2. a) L'organisme de Bâle-Mulhouse ;

3. b) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;

4. c) L'organisme de Marseille-Provence ;

5. d) L'organisme de Montpellier-Méditerranée ;

6. e) L'organisme de Nantes-Atlantique ;

7. f) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;

8. g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim ;

9. h) L'organisme de Paris-Le Bourget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051598964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.