1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Arrêté du 1er avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051598976
Texte parentLEGITEXT000051598971
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