Arrêté du 1er avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

TexteArrêté du 1er avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051598983

Texte parentLEGITEXT000051598978

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2025 (version du 17 mai 2025)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

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