Arrêté du 14 mai 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

TexteArrêté du 14 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051599012
Texte parentLEGITEXT000051598992
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2025 (version du 17 mai 2025)Légifrance →

1. Dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2019 susvisé, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre d'un projet professionnel.

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