Arrêté du 24 avril 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

TexteArrêté du 24 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051599076
Texte parentLEGITEXT000051599060
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2025 (version du 17 mai 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications créé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'études de réseaux de télécommunications
(arrêté du 20/05/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'études de réseaux de télécommunications
(présent arrêté)

Réaliser les avant-projets sommaires d'études de réseaux
de télécommunications

Réaliser les avant-projets sommaires des études de réseaux FTTx

Gérer la production des avant-projets définitifs d'études de réseaux
de télécommunications

Réaliser les relevés et piquetages de terrain nécessaires aux études de réseaux FTTx

Réaliser les calculs, les plans et les documents pour les avant-projets définitifs des études de réseaux FTTx

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051599076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.