Arrêté du 24 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

TexteArrêté du 24 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051599159

Texte parentLEGITEXT000051599156

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2025 (version du 17 mai 2025)Légifrance →

1. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 500,50 €.

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