Arrêté du 9 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

TexteArrêté du 9 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051599247

Texte parentLEGITEXT000051599230

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2025 (version du 17 mai 2025)Légifrance →

1. Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de médecin, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

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