1. Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé dès leur publication les arrêtés pris en application des articles R. 1434-41 et R. 1434-43 du code de la santé publique.
Arrêté du 9 mai 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.
TexteArrêté du 9 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051599249
Texte parentLEGITEXT000051599230
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