Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique ; - l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ; - l'arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Annexes ; Art. Annexe VI - Arrêté du 13 novembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 1er octobre 2021 : art. 2, art. 3
Divisions : Annexe - Arrêté du 23 janvier 2024 : art. 2