Article 1 LEGIARTI000051599347
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2025
NatureArrêté
Signé le12 mai 2025
Publié le16 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2514132A
IdentifiantLEGITEXT000051599342
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051599349
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 2025).