Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051599347
Texte parentLEGITEXT000051599342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires est modifiée comme suit :
Après la ligne :
«
2. Marne
3. 51388
4. Mourmelon-le-Grand
5. »,
est insérée la ligne :
«
6. Marne
7. 51389
8. Mourmelon-le-Petit
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
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