Arrêté du 2 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

TexteArrêté du 2 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051599705

Texte parentLEGITEXT000051599697

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2025 (version du 17 mai 2025)Légifrance →

1. Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique de l'organisme d'Orly.

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