Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051599707
Texte parentLEGITEXT000051599697
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juillet 2019 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.