Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051599717
Texte parentLEGITEXT000051599713
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Jusqu'au 30 avril 2025 :
4. Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) : » ;
5. 2° L'alinéa suivant est inséré après l'alinéa « Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande) ; » :
6. « Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null
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