Arrêté du 7 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2025.

TexteArrêté du 7 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051606060

Texte parentLEGITEXT000051606053

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2025 (version du 19 mai 2025)Légifrance →

1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à l'ensemble des agents de droit public rémunérés par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité à compter du 1er juillet 2025.

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