Arrêté du 14 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2025.

TexteArrêté du 14 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051606076
Texte parentLEGITEXT000051606066
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2025 (version du 19 mai 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police au titre du 1° de l'article 18-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051606076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.